Petit traité du procès administratif 2018-2019 : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Auteur(s) :
Rouquette, Rémi (1958-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Praxis Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247179428
Date de parution :
13/06/2018
Résumé :
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. ©Electre 2022
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