Le Conseil constitutionnel et la commande publique
Auteur(s) :
Gilles, Caroline (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275142906
Date de parution :
30/04/2024
Résumé :
Cette thèse aborde la transformation de la notion de commande publique par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence constitutionnelle a ainsi doté ce syntagme d'une portée juridique et d'un droit commun et a reconnu le principe constitutionnel d'égalité devant la commande publique. Prix de l’Académie française, fondation Viard. ©Electre 2024
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
75,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine