Les outils pour maîtriser le foncier : expropriation, préemption, délaissement
Auteur(s) :
Rivoire, Barbara (Auteur), Azogui, Jonathan (Auteur)
Editeur(s) :
Moniteur
Collection(s) :
Pratique du droit
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782281136661
Date de parution :
24/04/2024
Résumé :
Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservé, droits de préemption et expropriation. ©Electre 2024
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