Le contentieux administratif : essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir
Auteur(s) :
Sène, Biram (Auteur)
Editeur(s) :
L'Harmattan Sénégal , Centre de recherche, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782336415703
Date de parution :
16/05/2024
Résumé :
En droit administratif, tous les actes doivent être conformes aux règles qui leur sont supérieures. Les excès de pouvoir peuvent faire l'objet de recours juridictionnel, un juge se prononçant sur leur éventuelle annulation en cas d'illégalité. L'auteur étudie les actes qui peuvent ou ne peuvent faire l'objet d'un tel recours dans le droit administratif sénégalais. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 23/05/2024
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