Les contrats complexes et les complexes de contrats : étude sur les contrats liés en droit suisse
Auteur(s) :
Tritten, Mélanie (Auteur)
Editeur(s) :
Schulthess
Collection(s) :
Collection genevoise
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9783725589920
Date de parution :
19/04/2024
Résumé :
Etude sur les interactions entre contrats juridiquement indépendants comme dans les cas de la relation entre un contrat d'entreprise principal et un autre de sous-traitance, entre les éléments d'une opération de joint-venture, ou encore entre un contrat de bail et un contrat de travail formant une convention de conciergerie. L'auteure examine leurs conditions de dépendance et leurs conséquences. ©Electre 2024
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